Politique générale de confidentialité

1. Utilisation de cookies

1.1 Mode de fonctionnement des cookies

Les cookies n’identifient pas directement un utilisateur puisqu’ils ne contiennent ni nom ni prénom. Le navigateur du terminal s’en charge. Par ailleurs, le terme « cookies » peut désigner des technologies différentes, à l’instar des balises ou images numériques invisibles intégrées sur les pages web ou dans les courriels.

Nous récoltons les informations des utilisateurs à l’aide de leur adresse IP et des cookies. L’IP permet de déterminer d’où proviennent les utilisateurs, qu’il s’agisse de la ville, de la région ou du pays. Pour assurer la régularité du mode de fonctionnement des cookies, la Commission nationale de l’informatique et des libertés ou CNIL a établi une loi aidant à renforcer la protection des visiteurs de sites web.

1.2 À quoi servent les cookies ?

À la base, les cookies servent à mémoriser des informations renseignées dans un formulaire rempli sur le site. Ces renseignements peuvent être le nom, l’adresse et le d’autres éléments de l’utilisateur. De cette manière, ce dernier n’aura plus à entrer ces informations lors de sa prochaine visite. Il reste le seul à pouvoir accéder au fichier cookie. Certains cookies peuvent stocker un panier d’achat, tandis que d’autres permettent d’enregistrer d’autres paramètres, telles que la langue du site ou la publicité ciblée.

Pour mieux appréhender l’utilité des cookies, il est nécessaire d’en distinguer les variantes, notamment les cookies :

  • Techniques
  • De mesure d’audience 
  • De publicité 
  • De partage

1.3 Les cookies techniques

Ce type de cookies permet aux internautes d’accéder à la plateforme tout en sécurisant leurs données personnelles. Ils sont essentiellement nécessaires à la navigation et s’avèrent indispensables pour les applications mobiles. Ils donnent accès à toutes les fonctionnalités du site ou de l’application et reconnaissent les utilisateurs à chacune de leurs visites. Ils aident à la mémorisation des mots de passe ainsi que des informations renseignées dans un formulaire rempli sur le site. Les cookies techniques ont la particularité de sécuriser la navigation.

Ils peuvent être supprimés à travers les paramètres du navigateur. Dans ce cas, l’utilisateur risque de ne plus accéder au site, à l’application ou aux services de la plateforme web.

1.4 Les cookies de mesure d’audience

Ces cookies analysent le taux de fréquentation des internautes et identifient les éventuels soucis de navigation. C’est grâce à eux que nous pouvons améliorer la qualité de leurs services ainsi que leur accessibilité. Les cookies de mesure d’audience servent pratiquement à mesurer l’efficacité de nos actions commerciales.

Il est également possible de refuser l’utilisation de ces cookies.

1.5 Les cookies de publicité

Les cookies publicitaires facilitent l’adaptation des supports publicitaires avec les centres d’intérêt des visiteurs. Ils leur donnent accès aux différentes publicités et liens sponsorisés du site en tenant compte du profil, du navigateur, de l’information recherchée et de la position géographique. Les contenus publicitaires peuvent être améliorés grâce au recours aux technologies des partenaires du site.

Grâce aux cookies publicitaires, les partenaires commerciaux de la plateforme orientent leurs visiteurs vers des liens sponsorisés ou des sites de publicité correspondant aux centres d’intérêt. La collecte d’informations s’effectue à l’aide des technologies fournies par les partenaires. Chaque page visitée contient des cookies, de manière à mesurer l’interaction avec chaque publicité ainsi que l’efficacité d’une campagne.

Par ailleurs, les cookies de publicité limitent le nombre de vues d’une même affiche publicitaire sur un même support.

1.6 Les cookies de partage

Ces cookies de partage servent à optimiser l’interactivité sur les réseaux sociaux. Ils favorisent le partage de contenus et d’avis sur le site ou l’application. Ils s’affichent dès l’activation de certains paramètres, comme c’est le cas pour les boutons « j’aime » et « partager » sur Facebook et Twitter. Certains boutons permettent même d’identifier les utilisateurs, dès lors que ces derniers ne s’en sont pas servis lors de leur dernière visite.

1.7 Nos partenaires :

  • Google Analytics - Google, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA pour la publicité et la performance
  • Google Adwords - Google, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA pour la publicité et la performance
  • Google Tag Manager Google, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA,
  • Facebook - Facebook Ireland Limited 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour Dublin 2, Ireland, pour la publicité via le réseau Facebook

2. Politique de données à caractère personnel

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site www.appartementcash.fr, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.appartement.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont les suivantes :

  • Civilité
  • Nom
  • Prénom
  • Adresse email
  • Téléphone
  • Données et documents relatifs au bien pour lequel l'Utilisateur sollicite le Site dans le cadre de la vente immobilière (ou achat immobilier)

Cette liste est non exhaustive et l’ensemble des documents demandés peuvent être communiqués après contact avec Appartement Cash.

Ces données et documents peuvent être collectés par l'intermédiaire du Site et du renseignement de ses différents formulaires, par l'intermédiaire de plateformes de téléchargement de documents qui auront été mises à disposition de l'Utilisateur, ou par email.

L’Utilisateur est informé du fait que la Société pourra être appelée à collecter et à traiter ses données personnelles, notamment :

  • dans le cadre du processus de demande d’offre d’achat estimative faite par l’Utilisateur via le formulaire disponible à cet effet sur le Site,
  • dans le cadre du processus de demande de renseignement ou de formulation d'une offre d'achat par l'Utilisateur via les formulaires disponibles à cet effet sur le Site,
  • pour envoyer à l'Utilisateur des emails et notifications de suivi dans le cadre de l'avancement de leur projet confié au Site,
  • pour répondre aux demandes de l'Utilisateur
  • pour vous fournir l’ensemble de nos services disponibles ou celles des sociétés partenaires,
  • pour assurer un suivi et une analyse des statistiques générales sur le trafic du Site et des différentes catégories qu'il contient,
  • pour envoyer par courrier électronique des newsletters
  • pour effectuer d’éventuelles actions commerciales auprès de vous
  • pour améliorer nos prestations mais également l’utilisation de nos sites et de nos services,
  • pour constituer et gérer des fichiers de clients et de prospects
  • pour effectuer des opérations relatives à la prospection comme la gestion des opérations techniques de prospection, la réalisation d’actions de fidélisation, de prospection, de sondage ou encore la réalisation d’opérations de sollicitations, d’enquêtes ou études de satisfaction
  • pour mieux connaître les besoins et simplifier navigation de l'Utilisateurs et/ou pour analyser ou prédire des éléments le concernant comme ses préférences personnelles, intérêts, fiabilité, et ses comportements,
  • pour mener des enquêtes et études de satisfaction,
  • pour la transmission, la cession, la location ou l’échange de fichiers de clients ou fichiers de prospects auprès des partenaires
  • dans le cadre du processus de signalement d’un contenu erroné ou illicite par tout Utilisateur, dans les conditions prévues aux présentes CGU. 
  • Pour mettre en place toute communication, publicités ou actions ciblées
  • Pour personnaliser votre expérience et vos besoins en utilisant toute technologie de suivi de navigation notamment par le biais de prise de décision automatisée,
  • Pour vous localiser afin de mieux assurer les services sollicités et la gestion de votre demande en vous mettant ainsi en contact avec notre partenaire le plus proche,

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

La Société collecte et traite les données personnelles de l’Utilisateur avec la plus grande confidentialité et dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée. La Société met ses meilleurs efforts afin de sécuriser et d’assurer la protection des données personnelles des Utilisateurs collectées et traitées par ses soins et assure, en la matière, un degré de sécurité conforme aux normes et usages en vigueur.

Vous êtes informé que les données collectées peuvent faire l’objet d’une communication aux personnes suivantes, notamment si ces personnes interviennent dans notre processus :

  • Au personnel salarié ou non de la Société qui sont amenées à traiter les données ou peuvent intervenir dans le cadre du processus, en fonction de votre demande ;
  • Aux sociétés, agences immobilières partenaires et particulièrement aux agents commerciaux qui les composent ;
  • Aux Prestataires informatiques notamment dans le cadre de la fourniture d’un service particulier, ou pour la gestion des technologies de suivi du comportement,
  • Aux Partenaires Commerciaux du groupe (courtiers en immobilier, en assurance, banque, conseillers en gestion de patrimoine) ou à tout professionnel de l’immobilier (agence immobilière, marchands de biens, administrateur) dont les prestations peuvent avoir une valeur ajoutée pour votre projet ou qui peuvent vous faire bénéficier d’avantages particuliers.